CONFORMITÉ RGPD POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. PROTECTION DES DONNÉES

 

Informations générales

Les notes suivantes fournissent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Des informations détaillées sur le sujet de la protection des données figurent dans notre politique de confidentialité listée sous ce texte.

 

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Ses coordonnées figurent dans la section « Information sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d’une part, par le fait que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur internet, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises seront également traitées pour des offres de contrat, des commandes ou d’autres demandes de prestations.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de recevoir gratuitement et à tout moment des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données personnelles. En outre, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour cela, ainsi que pour toute autre question sur le thème de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

 

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité suivante.

 
 

2. HÉBERGEMENT

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :

 

Strato

Le prestataire est Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin (ci-après « Strato »). Lorsque vous visitez notre site web, Strato collecte divers fichiers journaux (log files), y compris vos adresses IP.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Strato : https://www.strato.de/datenschutz/.
L’utilisation de Strato est basée sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation de notre site web la plus fiable possible. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD et de l’article 25, par. 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par exemple, device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

 
 

3. REMARQUES GÉNÉRALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES

 

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

 

Note sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :
ACOTEQ GmbH
Am Handwerkerzentrum 1
52156 Monschau
Téléphone : +49 2472 985 9987
E-mail : info@acoteq.com
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

 

Durée de conservation

Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données ne s’applique plus. Si vous faites valoir une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement admissibles pour conserver vos données personnelles (par exemple, délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces raisons.

 

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD, si des catégories particulières de données selon l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données s’effectue également sur la base de l’art. 49, par. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par exemple via device fingerprinting), le traitement des données s’effectue en plus sur la base de l’article 25, par. 1 de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier.

 

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec divers organismes externes. Dans ce contexte, une transmission de données personnelles à ces organismes externes est parfois nécessaire. Nous ne transmettons des données personnelles à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement obligés (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime selon l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD à la transmission ou si une autre base juridique permet la transmission des données. En cas de recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

 

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

 

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (Art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L’ART. 6, PAR. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS PROUVER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).
SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES POUR FAIRE DE LA PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TELLE PUBLICITÉ ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

 

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de recours existe sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat vous soient remises ou soient remises à un tiers dans un format courant et lisible par machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

Accès, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. À ce sujet, ainsi que pour toute autre question concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

 

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles a été/est illégal, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur suppression.
• Si vous avez déposé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une pesée des intérêts entre les vôtres et les nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées — hormis leur stockage — qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

 

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicité et de documents d’information non expressément demandés est par la présente refusée. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit de prendre des mesures légales en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

 
 

4. COLLECTE DE DONNÉES SUR CE SITE WEB

 

Cookies

Nos pages internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.
Les cookies peuvent provenir de nous (cookies de première partie) ou de sociétés tierces (cookies de tierce partie). Les cookies de tierce partie permettent l’intégration de certains services de sociétés tierces au sein des pages web (par exemple, des cookies pour le traitement des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple, la fonction de panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour évaluer le comportement de l’utilisateur ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez (par exemple pour la fonction de panier) ou à l’optimisation du site web (par exemple cookies pour mesurer l’audience du web) sont stockés sur la base de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD (cookies nécessaires), sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour une prestation de services techniquement irréprochable et optimisée. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD et article 25, par. 1 de la TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous en serez informé dans la présente politique de confidentialité.

 

Google Analytics

Ce site web utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des « cookies ». Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le stockage des cookies de Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse sont basés sur l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment. Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site. Par conséquent, votre adresse IP sera abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur (server log files), que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence (Referrer URL)
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• Heure de la requête du serveur
• Adresse IP

Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué.

La collecte de ces données est basée sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web — pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

 

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos coordonnées figurant dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront stockées chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur notre intérêt légitime pour le traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires — en particulier les délais de conservation — ne sont pas affectées.

 

Demande par e-mail, téléphone, Teams ou WhatsApp

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone, Teams ou WhatsApp, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera stockée et traitée par nous aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est basé sur notre intérêt légitime pour le traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous nous avez transmises via des demandes de contact resteront chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires — en particulier les délais de conservation légaux — ne sont pas affectées.

 
 

5. PLUGINS ET OUTILS

 

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise des « Google Fonts », fournis par Google, pour une présentation uniforme des polices de caractères. Les Google Fonts sont installés localement. Une connexion aux serveurs de Google n’a pas lieu.

De plus amples informations sur les Google Fonts sont disponibles sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

Font Awesome (hébergement local)

Ce site utilise Font Awesome pour une présentation uniforme des polices de caractères. Font Awesome est installé localement. Une connexion aux serveurs de Fonticons, Inc. n’a pas lieu.

De plus amples informations sur Font Awesome sont disponibles dans la politique de confidentialité de Font Awesome sur : https://fontawesome.com/privacy.

Source : https://www.e-recht24.de